L’influence par le droit : cas pratique aux USA avec la victoire contre le Montana.

Cet article traite de l’influence par le droit en étudiant la méthode pour obtenir une victoire face au Montana dans une affaire touchant au climat.

Le mode d’action par l’influence.

L’influence peut s’effectuer de différentes façons et le grand public cite souvent, en premier, le lobbying.
Action sur le temps long, le lobbying est le fait d’influencer le décideur de la réglementation (loi, constitution, décret, arrêté, normes, …) en vue de faire en sorte que la réglementation soit favorable à l’influenceur. L’influenceur peut utiliser la réglementation de façon directe (il influence la rédaction de la loi elle-même) ou indirecte (il utilise le droit pour mettre en œuvre des actions de freinage ou de contrainte).

Le décideur comprend : pouvoir présidentiel, législatif, exécutif, local (maire, conseil général, conseil régional), comités de normalisation, instances métiers type CSTB, …

Le lobbying est donc aussi bien l’outil de l’industrie (y compris financière, on aurait tort de l’oublier !!!!), des entreprises de commerce, des organisations patronales (MEDEF, CPME) ou syndicales, des associations et notamment des ONG (y compris les écologistes).

L’impact de la loi et de la réglementation.

De ce fait, tout changement acté par la réglementation devient un outil puissant de contrainte et de limitation. Ainsi, la France, qui a acté le principe de vigilance dans la loi du 27-05-2017, a un texte de loi qui étend le principe à « l’environnement ». De ce fait, des ONG mettaient en œuvre la loi à l’encontre de Total Energies. On peut penser que deux objectifs étaient recherchés : le premier, contraindre Total Energies à se mettre en règle dans le cadre de la loi, le second, stigmatiser et porter atteinte à l’image de l’entreprise, emblème des énergies fossiles.

Les effets induits pour les agents économiques.

Aux Etats-Unis, le principe est le même. Ainsi, un ensemble de jeunes ont réussi à montrer l’incompatibilité entre une loi du Montana et la constitution, dans le champ « environnemental ». La justice a tranché en leur faveur afin que l’administration locale intègre une notion environnementale dans sa méthode d’accorder des permis d’exploitation des énergies fossiles.

Les entreprises doivent aussi prendre part aux débats lors de l’établissement de la réglementation. Quant à l’Etat, lorsqu’il cède aux lobbies environnementaux, il devrait aussi vérifier l’impact de ses choix afin de ne pas arriver à freiner l’activité des entreprises, voire dans le pire des scénarios, freiner l’envie entrepreneuriale.

Note : cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas intégrer la notion environnementale à nos préoccupations réglementaires. Cela nécessite de faire une étude d’impact de la réglementation avant de l’acter.

Sources :
Aux USA : article de Le Monde (accès intégral) :
En France : article de Les Echos (accès intégral)
Loi sur le principe de vigilance (texte de loi)

Illustration avec photos libres de droit (source : http://www.pexels.com)
Drapeau américain (https://www.pexels.com/fr-fr/photo/drapeau-amerique-888968/)
Maillet du juge (https://www.pexels.com/fr-fr/photo/en-bois-court-juge-legal-6077326/
Manifestation pour l’environnement (https://www.pexels.com/fr-fr/photo/route-paysage-gens-rue-2559749/)

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