Semence paysanne et protection de la propriété industrielle.

Les semences de variétés traditionnelles ne pouvaient plus être vendues car l’Union Européenne impose qu’une variété soit inscrite sur le catalogue officiel des variétés de l’U.E. Des organisations qui continuaient à vendre des variétés anciennes, non inscrites au catalogue, avaient été condamnées par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2012.

Cela avait entrainé une rumeur qui disait que la Commission Européenne voulait même interdire les potagers dans nos jardins privés…

On ne parlera pas ici des actions d’influence (lobbying) menées par les sociétés qui produisent les semences hybrides ou clonées inscrites au catalogue et qui ont conduit à l’apparition d’un oligopole de semenciers, standardisant et uniformisant nos aliments en réduisant le nombre de leurs variétés. Elles ont profité d’une situation historique qui était la montée en puissance de l’agriculture intensive, destinée à obtenir une autosuffisance alimentaire au sortir de la seconde guerre mondiale et l’augmentation démographique sur le continent européen.

Mais en avril 2018, de façon quasi inaudible, le parlement européen vient de modifier la réglementation et d’autoriser les producteurs BIO (et pas les autres producteurs, comme ceux de l’agriculture raisonnée par exemple) à vendre leurs semences paysannes à partir de 2021. Certaines conditions sont applicables pour pouvoir le faire.

Ces variétés paysannes, souvent anciennes, sont adaptées au terrain, au climat, et aussi aux habitudes alimentaires correspondant au secteur géographique où elles sont cultivées. Le fait de les faire pousser à proximité de là où les céréales, fruits et légumes seront consommés présente l’intérêt de limiter le transport tout en optimisant les conditions et durées de conservation. Le premier effet est que les paysans Bio vont pouvoir réutiliser leurs semences agricoles et se les vendre mutuellement.

Mais, pourquoi ne pas envisager que ces semences puissent continuer à être améliorées, pour tenir compte des évolutions de l’état des sols, des accidents climatiques, de l’évolution des températures moyennes, des grandes variétés des périodes de précipitations…

Cela peut être fait par croisements successifs de plantes, de variétés, et non par manipulation génétique. Cette nouvelle semence, qui présente une ou de nouvelles caractéristiques, est une création qui relève peut-être de la propriété industrielle et pourrait être protégée si son créateur le souhaite. Le C.O.V. (Certificat d’Obtention Végétale) est l’équivalent du brevet pour les solutions techniques.

Pour l’instant, ces ventes de semences paysannes sont restreintes aux producteurs Bio qui bénéficient ainsi d’un monopole pour cette activité. Il est temps pour eux, de commencer à se préparer à l’extension ultérieure, qui autorisera aussi les oligopoles de semenciers à vendre des graines qui ne sont pas inscrites au Catalogue Officiel de l’UE.

Afin d’imaginer leurs évolutions d’organisation pour prendre en compte cette décision de l’UE en leur faveur, les agriculteurs Bio, leurs coopératives peuvent s’appuyer sur Cat-conseil pour préparer leur stratégie de développement. C’est également le moment d’anticiper l’organisation pour parer aux effets de l’arrivée future des multinationales semencières, après 2021.

Arno Delanchy
Consultant-formateur
Agilité et résilience de votre entreprise.

Sources :

Illustration : photos libres de droit, pexels

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